J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10206

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Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France

NOR : ECOI9900346D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 84-266 du 11 avril 1984 relatif aux conseils d'administration d'Electricité de France et de Gaz de France ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 2 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Gaz de France en date du 5 juillet 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Pierre Gadonneix est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret